Conditions d’intervention
Projet, sans revue juridique. Ce résumé reste soumis à la revue d’un avocat habilité à exercer à Chypre.
Traduction de courtoisie. Seule la version anglaise de cette page fait foi ; en cas de divergence, le texte anglais prévaut.
Champ d’application
Les conditions d’intervention sont confirmées individuellement avec chaque client et couvrent la formule ainsi que tout mandat convenu. Un changement de formule n’entraîne jamais la suppression des documents du client et n’empêche jamais une exportation et une transmission ordonnées.
Activités réglementées
Chrysos Dossiers Ltd ne fournit pas de services de contrôle légal des comptes, ni de services juridiques ou d’attestation fiscale, et n’émet pas d’opinions d’audit. Lorsqu’un audit est requis, Chrysos prépare un dossier prêt pour l’audit et assure la coordination avec l’auditeur indépendant habilité pour l’entité et la juridiction concernées, qui seul forme et signe l’opinion. Les actes juridiques réservés et les attestations fiscales sont accomplis par des professionnels agréés, en leur nom propre.
Fonds des clients
Chrysos ne détient aucun fonds de clients. Les factures sont réglées au moyen du lien de paiement fourni avec chaque facture émise.
Conditions générales
Les honoraires, la responsabilité, la résiliation, le droit applicable et les modalités de règlement des différends sont convenus dans les documents d’intervention applicables et seront résumés ici à l’issue de la revue juridique.