Comment les structures internationales sont détenues, organisées et tenues.
Les entités juridiques qu’offre chaque juridiction, la manière dont les propriétaires les utilisent dans une structure, qui est bénéficiaire effectif, et ce que chaque niveau doit déposer et conserver. Rédigée pour les propriétaires et leurs conseillers, et tenue à jour.
Avant les juridictions : les règles qui s’appliquent à toute structure.
Qui est bénéficiaire effectif
Les personnes physiques qui, en dernier ressort, détiennent ou contrôlent une entité — identifiées à travers chaque niveau d’une structure, à travers les trusts et les mandataires, et inscrites dans des registres qui ne sont plus publics.
Trusts et fondations
Comment les trusts et les fondations détiennent les sociétés familiales, pourquoi toute personne qui y exerce une fonction est bénéficiaire effectif quelle que soit sa participation, où ils sont enregistrés et ce qu’une banque demande à voir.
Substance et transparence fiscale
Ce que signifie la substance économique pour les sociétés holding, de financement, de propriété intellectuelle et de transport maritime, et les règles d’échange de renseignements et de lutte contre l’évasion fiscale auxquelles toute structure est soumise — CRS, FATCA, DAC6, DAC8 et CARF, règles CFC, pilier 2 et liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs.
Mesures restrictives de l’UE et structures présentant des liens avec la Russie
Ce que les mesures restrictives de l’UE à l’encontre de la Russie signifient pour les sociétés, les trusts et les entreprises qui les servent — l’interdiction des services, l’interdiction des services aux trusts, le gel des avoirs et le critère de la détention et du contrôle, la lutte contre le contournement — et pourquoi chaque mission fait l’objet d’un filtrage.
Information générale, non un conseil. Les informations sont à jour à la date indiquée sur chaque page. Les lois, les listes et les taux évoluent ; le professionnel qui agit pour l’entité confirme ce qui lui est applicable. Chrysos n’exerce aucune activité réglementée et ne fournit aucun conseil juridique ou fiscal.
Des structures types, niveau par niveau.
Une société holding au-dessus de sociétés d’exploitation
Les propriétaires détiennent les sociétés d’exploitation d’un groupe par l’intermédiaire d’une seule société holding, de sorte que les dividendes, les cessions de filiales et le financement du groupe passent par un niveau unique et bien documenté.
Un trust familial au-dessus d’une société holding des BVI
Un trust VISTA des Îles Vierges britanniques (BVI), dont le trustee est une société de trust privée, détient une société commerciale des BVI qui porte le portefeuille d’investissement de la famille et la majorité d’une société d’exploitation chypriote ; la détention reste ainsi réunie en un seul endroit au fil des générations, tandis que le conseil d’administration de la société dirige l’activité.
Une fondation au-dessus d’une société holding chypriote
Une fondation d’intérêt privé, ici au Liechtenstein, détient une société holding chypriote et, par son intermédiaire, les entreprises de la famille ; le groupe dispose ainsi d’un propriétaire doté de la personnalité juridique, qui survit à chaque génération, et d’un niveau de détention situé dans l’UE.
Des sociétés propriétaires de navires sous une société holding chypriote
Chaque navire appartient à sa propre société aux Îles Marshall ou au Liberia ; ces sociétés sont placées sous une même société holding chypriote, et une société chypriote de gestion de navires exploite la flotte.
Une société holding d’investissement familiale
Une famille détient son portefeuille de titres par l’intermédiaire d’une seule société chypriote, titulaire de comptes auprès d’un ou de plusieurs dépositaires ; les investissements sont ainsi réunis dans une seule société auditée, avec un seul ensemble de propriétaires inscrits.
Un bien immobilier dans l’UE détenu par une société ad hoc
Un bien immobilier à Chypre appartient à une société constituée à cet effet, elle-même détenue par la société holding des propriétaires aux BVI ; l’immeuble a ainsi un seul propriétaire en titre, avec ses propres comptes, son financement et ses inscriptions aux registres.
Une société de zone franche des Émirats arabes unis comme plateforme régionale
Une société implantée dans une zone franche des Émirats arabes unis exerce une activité commerciale ou fournit des services dans toute la région pour un groupe dont la société holding chypriote la détient ; elle dispose de sa propre licence, de ses propres locaux, de son immatriculation à l’impôt sur les sociétés et de ses propres déclarations des bénéficiaires effectifs.
Un fonds chypriote avec un commandité et un gestionnaire externe
Des investisseurs détiennent des parts d’un fonds d’investissement alternatif chypriote constitué sous la forme d’une société en commandite, dirigé par un commandité et géré par un gestionnaire externe agréé ; lorsqu’aucun investisseur n’atteint 25 %, le bénéficiaire effectif est déterminé par le contrôle.
Les entités qu’offre chaque juridiction.
Union européenne
Chypre
État membre de l’UE doté d’un droit des sociétés d’inspiration anglaise, utilisé pour des véhicules de holding, de financement, de propriété intellectuelle, de transport maritime et de fonds ; un taux d’impôt sur les sociétés de 15 % depuis 2026 et un registre des bénéficiaires effectifs non public.
Malte
État membre de l’UE utilisé pour des véhicules de holding européenne, de négoce, de services financiers et de fonds ; un impôt sur les sociétés de 35 % assorti de remboursements aux actionnaires ou un impôt libératoire optionnel de 15 %, des fondations et des trusts de droit maltais, et un registre des bénéficiaires effectifs ouvert uniquement aux autorités, aux entités assujetties et aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.
Europe hors UE
Royaume-Uni
Juridiction de common law dont les sociétés, les LLP et les sociétés en commandite sont immatriculées à Companies House, avec un registre public et gratuit des personnes exerçant un contrôle significatif, une vérification d’identité des administrateurs depuis novembre 2025 et un registre distinct pour les entités étrangères qui détiennent des biens fonciers au Royaume-Uni.
Suisse
État fédéral hors de l’UE dont les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée servent de holdings de groupe, de sociétés de négoce et de sociétés de family office ; un impôt sur le bénéfice fixé par la Confédération, le canton et la commune, et un registre fédéral de transparence des bénéficiaires effectifs, non public, en vigueur depuis le 1er octobre 2026.
Liechtenstein
Membre de l’EEE en union douanière et monétaire avec la Suisse, connu pour la fondation, l’établissement (Anstalt) et le trust, aux côtés de la société anonyme ; un impôt sur les bénéfices à taux unique de 12,5 %, un professionnel local agréé au conseil d’administration, et un registre des bénéficiaires effectifs ouvert aux autorités, aux entités assujetties et aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.
Caraïbes
Îles Vierges britanniques
Juridiction des Caraïbes dont la société commerciale (business company) sert aux structures de holding, de coentreprise et de fonds ; sur la liste grise du GAFI depuis juin 2025, sur la liste de l’UE des pays tiers à haut risque depuis janvier 2026, et à l’annexe II de la liste fiscale de l’UE.
Belize
Juridiction dotée depuis 2022 d’un Companies Act unique, qui a remplacé le régime des IBC et transféré toutes les sociétés vers un registre en ligne ; les registres des bénéficiaires effectifs sont déposés auprès du Registrar, et le Belize ne figure plus sur la liste fiscale de l’UE depuis le 9 octobre 2026.
Bahamas
Centre financier dont la société commerciale internationale sert aux structures de holding familiale et d’investissement ; hors de la liste fiscale de l’UE depuis février 2024, avec un impôt complémentaire minimum national pour les groupes multinationaux relevant du champ d’application.
Saint-Christophe-et-Niévès
Fédération de deux îles dont les sociétés, les LLC, les trusts internationaux exonérés et les fondations multiformes de Niévès servent aux structures de holding, d’investissement et familiales ; une résidence fiscale déterminée par la direction et le contrôle, aucune loi sur la substance économique, et aucune inscription sur les listes de l’UE ou du GAFI.
Amériques
Panama
Un système fiscal territorial et un droit des sociétés et des fondations établi de longue date, utilisés pour des sociétés holding, des sociétés propriétaires de navires et des fondations familiales ; transféré de l’annexe I à l’annexe II de la liste de l’UE en octobre 2026, avec un registre confidentiel des bénéficiaires effectifs tenu par l’intermédiaire des agents résidents.
États-Unis
Système fédéral dans lequel chaque État constitue ses propres sociétés ; les LLC et les corporations du Delaware et du Wyoming sont largement utilisées par des propriétaires établis à l’étranger. Depuis 2025, les sociétés constituées aux États-Unis ne déposent aucune déclaration fédérale de bénéficiaires effectifs, et les États-Unis obtiennent les données des comptes détenus à l’étranger au moyen de FATCA plutôt que de la CRS.
Afrique
Seychelles
Juridiction de l’océan Indien dont la société commerciale internationale, la fondation et le trust servent aux structures de holding et aux structures familiales ; hors de la liste fiscale de l’UE depuis février 2026, avec un seuil de 10 % pour les bénéficiaires effectifs et une base de données centrale non publique.
Liberia
Registre ouest-africain de sociétés non résidentes, de LLC et de fondations privées, géré par LISCR parallèlement au registre libérien des navires ; les entités qui n’exercent aucune activité au Liberia n’y sont pas résidentes fiscales, et les sociétés constituées depuis juin 2018 ne peuvent pas émettre d’actions au porteur.