Un trust familial au-dessus d’une société holding des BVI
Un trust VISTA des Îles Vierges britanniques (BVI), dont le trustee est une société de trust privée, détient une société commerciale des BVI qui porte le portefeuille d’investissement de la famille et la majorité d’une société d’exploitation chypriote ; la détention reste ainsi réunie en un seul endroit au fil des générations, tandis que le conseil d’administration de la société dirige l’activité.
Organigramme de détention
- Constituant: constituant de — Trust VISTA
- Fille: bénéficiaire de — Trust VISTA
- Fils: bénéficiaire de — Trust VISTA
- Société de trust privée: trustee de — Trust VISTA
- Trust VISTA détient 100% — Société holding
- Société holding détient 70% — Société d’exploitation
- Directeur général détient 30% — Société d’exploitation
Un trust placé au sommet d’une structure maintient ensemble les sociétés et les investissements d’une famille au fil des générations. Ici, le trust détient une société commerciale (business company) des BVI, la société holding de la famille, qui détient le portefeuille d’investissement en son propre nom auprès de sa banque et 70 % d’une société d’exploitation à Chypre.
Le trust est un trust VISTA, régi par le Virgin Islands Special Trusts Act 2003 des BVI. Le régime VISTA est conçu pour un trust dont l’actif est constitué des actions d’une société des BVI : il écarte l’obligation habituelle du trustee de surveiller la gestion de la société, de sorte que le conseil d’administration de la société continue de diriger l’activité. Au moins un trustee doit être une société de trust agréée aux BVI ou une société de trust privée des BVI, et depuis 2013 une société de trust privée peut être l’unique trustee. C’est la raison pour laquelle cette structure y recourt : les décisions du trustee sont prises par une société constituée pour les trusts de la famille, dont le conseil d’administration et les propriétaires sont identifiés comme toutes les autres personnes de l’organigramme. Le Cyprus International Trust constitue l’alternative européenne, avec au moins un trustee résident de Chypre et un enregistrement auprès de la CySEC ; le régime VISTA a été retenu ici parce que le seul actif du trust est une société des BVI dirigée par le conseil d’administration de la famille.
La société chypriote maintient l’activité d’exploitation au sein de l’UE, avec des comptes audités, un registre des bénéficiaires effectifs et le système fiscal chypriote. Sa société mère étant aux BVI, les banques considèrent la structure comme présentant un risque plus élevé et attendent le dossier complet — acte de trust, registres et origine du patrimoine — dès le premier rendez-vous.
Qui est bénéficiaire effectif
Le trust détient 100 % de la société holding, qui détient 70 % de la société d’exploitation ; le trust se trouve donc derrière 70 % de celle-ci. Un trust n’est soumis à aucun critère de pourcentage : le constituant et les deux enfants qui en sont les bénéficiaires sont bénéficiaires effectifs de la société d’exploitation, bien qu’aucun d’eux ne détienne d’action. Le trustee l’est aussi et, comme il s’agit d’une société de trust privée, les personnes qui la détiennent et la contrôlent sont également identifiées ; l’organigramme ne les fait pas apparaître. Le directeur général détient directement 30 %, au-delà du seuil chypriote de plus de 25 %, et il est bénéficiaire effectif par la détention. Un protecteur, si l’acte de trust en désigne un, est ajouté de la même manière.
| Personne | Par les actions | Par une fonction |
|---|---|---|
| Constituant | — | constituant · Trust VISTA (70%) |
| Fille | — | bénéficiaire · Trust VISTA (70%) |
| Fils | — | bénéficiaire · Trust VISTA (70%) |
| Directeur général | 30% | — |
Ce que chaque niveau dépose et conserve
- 01
Le trust et son trustee
L’acte de trust et l’éventuelle lettre d’intention ; l’identité, l’adresse et l’origine du patrimoine du constituant ainsi que l’identité de chaque bénéficiaire ; et les registres, les procès-verbaux du conseil d’administration, la déclaration des bénéficiaires effectifs et la déclaration financière annuelle de la société de trust privée elle-même. Les BVI ne tiennent pas de registre central des trusts ; les bénéficiaires effectifs du trust sont donc inscrits par l’intermédiaire des sociétés qu’il détient.
- 02
La société holding des BVI
Les registres des associés et des administrateurs, déposés auprès du Registrar par l’intermédiaire de l’agent enregistré, seuls les noms des administrateurs étant publics ; la déclaration des bénéficiaires effectifs, mise à jour dans les 30 jours suivant un changement, qui désigne les bénéficiaires effectifs du trust ou, lorsqu’un trustee agréé détient les actions, indique les coordonnées de ce trustee ; la déclaration financière annuelle dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice ; la déclaration de substance économique dans les six mois ; les procès-verbaux du conseil d’administration ; et les relevés de conservation du portefeuille.
- 03
La société d’exploitation chypriote
Les registres des associés et des administrateurs ; la déclaration des bénéficiaires effectifs désignant les personnes qui se trouvent derrière le trust ainsi que le directeur général, mise à jour dans les 45 jours suivant un changement et confirmée chaque année entre le 1er octobre et le 31 décembre ; les comptes IFRS audités accompagnés de la déclaration annuelle HE32 ; la déclaration fiscale ; les décisions de distribution de dividendes ; et le pacte d’actionnaires conclu avec le directeur général.
Points d’attention
- Le registre chypriote, la déclaration aux BVI et chaque dossier bancaire désignent les mêmes personnes, déterminées en remontant la même chaîne
- Le régime VISTA écarte l’obligation du trustee de surveiller la gestion de la société holding ; les procès-verbaux du conseil d’administration sont donc la trace de la manière dont la société est dirigée
- Les dividendes que la société chypriote verse à sa société mère des BVI peuvent supporter une retenue à la source chypriote, car les BVI figurent sur la liste chypriote des juridictions à faible fiscalité et la société mère détient plus de 50 %, sauf exonération applicable
- Les banques de l’UE appliquent des mesures de vigilance renforcées aux liens avec les BVI — celles-ci figurent sur la liste du GAFI des juridictions sous surveillance renforcée depuis juin 2025 (situation à l’issue de la plénière de juin 2026) et sur la liste de l’UE des pays tiers à haut risque depuis janvier 2026
- Lorsqu’un constituant ou un bénéficiaire est ressortissant russe ou réside en Russie, les personnes de l’UE ne peuvent ni enregistrer le trust, ni lui fournir une adresse ou des services de gestion, ni agir en qualité de trustee, d’actionnaire mandataire ou d’administrateur, sauf dérogation applicable (article 5 quaterdecies du règlement (UE) n° 833/2014)
Ce que le dossier conserve
- L’acte de trust, la lettre d’intention et l’organigramme allant du trust à la société d’exploitation, avec les justificatifs de chaque participation
- Le conseil d’administration de la société de trust privée et ses propres bénéficiaires effectifs, identifiés et tenus à jour
- Les registres et les déclarations des bénéficiaires effectifs de chaque société, rapprochés entre les BVI et Chypre
- Le calendrier de toutes les déclarations — aux BVI, la mise à jour des bénéficiaires effectifs, la déclaration financière et la déclaration de substance ; à Chypre, la confirmation annuelle, les comptes et la déclaration fiscale
Juridictions de cette structure
Îles Vierges britanniques
Juridiction des Caraïbes dont la société commerciale (business company) sert aux structures de holding, de coentreprise et de fonds ; sur la liste grise du GAFI depuis juin 2025, sur la liste de l’UE des pays tiers à haut risque depuis janvier 2026, et à l’annexe II de la liste fiscale de l’UE.
Chypre
État membre de l’UE doté d’un droit des sociétés d’inspiration anglaise, utilisé pour des véhicules de holding, de financement, de propriété intellectuelle, de transport maritime et de fonds ; un taux d’impôt sur les sociétés de 15 % depuis 2026 et un registre des bénéficiaires effectifs non public.
Information générale, non un conseil. Les informations sont à jour à la date indiquée sur chaque page. Les lois, les listes et les taux évoluent ; le professionnel qui agit pour l’entité confirme ce qui lui est applicable. Chrysos n’exerce aucune activité réglementée et ne fournit aucun conseil juridique ou fiscal.
- Ogier — VISTA trusts in the British Virgin Islands
- Rosemont — Amendments to the BVI trust legislation (May 2013)
- Mourant — BVI beneficial ownership regime, application of the new rules to trusts
- Appleby — Key developments in the BVI beneficial ownership regime (February 2026)
- Mourant — What a third party can obtain for a BVI company (May 2026)
- Maples — BVI business companies, requirements for new annual returns
- Trident Trust — BVI economic substance amendments for holding business (March 2025)
- Appleby — British Virgin Islands added to the FATF grey list (June 2025)
- EUR-Lex — Delegated Regulation (EU) 2016/1675 on high-risk third countries, consolidated 29 January 2026
- Registrar of Companies — Beneficial Ownership Register guidance, version 2.1
- Andersen — Cyprus low-tax jurisdictions list for 2026
- European Commission — FAQs on trust services under Article 5m of Regulation 833/2014