Une société holding d’investissement familiale
Une famille détient son portefeuille de titres par l’intermédiaire d’une seule société chypriote, titulaire de comptes auprès d’un ou de plusieurs dépositaires ; les investissements sont ainsi réunis dans une seule société auditée, avec un seul ensemble de propriétaires inscrits.
Organigramme de détention
- Parent A détient 40% — Société holding d’investissement
- Parent B détient 40% — Société holding d’investissement
- Enfant majeur détient 20% — Société holding d’investissement
- Gestionnaire de portefeuille: gère — Société holding d’investissement
Une famille qui investit en commun détient souvent son portefeuille par l’intermédiaire d’une seule société. La société ouvre les comptes de conservation, signe le mandat de gestion de portefeuille et perçoit les revenus, et la famille détient des actions de la société au lieu de comptes séparés. Un nouvel actionnaire, une donation ou une succession se traduit alors par une cession d’actions, inscrite dans un seul registre.
Cette page prend l’exemple d’une société chypriote. La société commerciale (business company) des BVI sert aussi à la détention familiale, mais les BVI figurent sur la liste du GAFI des juridictions sous surveillance renforcée depuis juin 2025 et sur la liste de l’UE des pays tiers à haut risque depuis janvier 2026 ; les dépositaires de l’UE lui appliquent donc des mesures de vigilance renforcées. Elle ne remet en outre qu’une déclaration financière simple à son agent enregistré, sans audit. Une société chypriote dépose chaque année des comptes IFRS audités — seules les plus petites peuvent faire l’objet d’un examen limité à la place — et ses bénéficiaires effectifs figurent dans un registre de l’UE que les dépositaires peuvent consulter. Chypre a été parmi les premiers pays à adopter la norme commune de déclaration.
Les dépositaires ouvrent les comptes sur la foi du dossier de la société : ses statuts et ses registres, un organigramme remontant jusqu’aux membres de la famille et concordant avec le registre chypriote, un certificat de résidence fiscale, des comptes audités, l’origine du patrimoine de la famille et une autocertification au titre de la norme commune de déclaration et de FATCA. L’auditeur travaille à partir des mêmes justificatifs, les relevés de fin d’exercice des dépositaires étant rapprochés des livres.
Qui est bénéficiaire effectif
Aucun niveau ne s’interpose entre la famille et la société ; le tableau indique donc les actions telles qu’elles sont détenues — 40 % pour chaque parent et 20 % pour l’enfant majeur. Les deux parents dépassent le seuil de 25 % et sont bénéficiaires effectifs. L’enfant se situe en dessous et n’est bénéficiaire effectif que par un contrôle par d’autres moyens, par exemple si un accord familial regroupe les droits de vote. Personne ne détient plus de la moitié ; personne ne contrôle donc la société par les seules actions. Le gestionnaire de portefeuille gère les investissements en vertu d’un mandat et ne détient aucune action, et les dépositaires conservent les titres pour le compte de la société ; ni l’un ni les autres n’en sont propriétaires.
| Personne | Par les actions | Par une fonction |
|---|---|---|
| Parent A | 40% | — |
| Parent B | 40% | — |
| Enfant majeur | 20% | — |
Ce que chaque niveau dépose et conserve
- 01
La famille
L’identité et l’adresse, la résidence fiscale et l’origine du patrimoine de chaque actionnaire, l’origine des fonds apportés à la société, et tout accord entre eux sur les droits de vote, les dividendes et les cessions d’actions.
- 02
La société holding
Les registres des associés et des administrateurs, la déclaration des bénéficiaires effectifs et sa confirmation annuelle, les comptes IFRS audités, la déclaration annuelle HE32 et la déclaration fiscale, un certificat de résidence fiscale, et les procès-verbaux du conseil d’administration approuvant la politique d’investissement, les comptes de conservation et le mandat de gestion.
- 03
Les comptes de conservation
Les documents recueillis par chaque dépositaire à l’ouverture du compte, l’autocertification au titre de la norme commune de déclaration et de FATCA, le mandat de gestion de portefeuille, et les relevés de chaque compte, rapprochés des livres de la société à chaque clôture d’exercice.
Points d’attention
- Les dépositaires sont des entités assujetties. Ils peuvent consulter les données essentielles du registre chypriote des bénéficiaires effectifs pour 3,50 €, et une divergence qu’ils signalent conduit le Registrar à demander à la société d’y répondre dans les 30 jours
- Chaque dépositaire déclare chaque année le compte au titre de la norme commune de déclaration à sa propre administration fiscale, qui transmet les informations aux pays concernés ; l’autocertification sur laquelle il s’appuie doit être tenue à jour
- À partir du 1er janvier 2026, la déclaration dans l’UE suit la mise à jour de 2023 de la norme, qui ajoute la monnaie électronique et les monnaies numériques de banque centrale ; les crypto-actifs détenus auprès d’un prestataire de services sur crypto-actifs sont déclarés séparément au titre de la DAC8, les premiers échanges intervenant au plus tard le 30 septembre 2027
- À Chypre, la société paie 15 % sur les intérêts, tandis que les dividendes reçus et les plus-values sur actions et obligations sont en général exonérés
- Les décisions relatives au portefeuille sont prises et consignées au procès-verbal par le conseil d’administration à Chypre ; les banques et les partenaires conventionnels les recherchent, et pas seulement un siège statutaire
Ce que le dossier conserve
- L’organigramme de détention et l’accord familial, avec le dossier d’identité de chaque actionnaire
- Les documents de compte et les autocertifications de chaque dépositaire, tenus à jour
- Les relevés de fin d’exercice des dépositaires, rapprochés des comptes audités
- Le calendrier des déclarations de la société — confirmation des bénéficiaires effectifs, comptes, déclaration annuelle et déclaration fiscale
Information générale, non un conseil. Les informations sont à jour à la date indiquée sur chaque page. Les lois, les listes et les taux évoluent ; le professionnel qui agit pour l’entité confirme ce qui lui est applicable. Chrysos n’exerce aucune activité réglementée et ne fournit aucun conseil juridique ou fiscal.
- Registrar of Companies — Beneficial Ownership Register guidance, version 2.1
- PwC Worldwide Tax Summaries — Cyprus, income determination
- Trident Trust — Summary of Cyprus's 2026 tax reforms
- European Commission — DAC8, crypto-assets and the CRS update
- New Zealand Department of Internal Affairs — FATF jurisdictions under increased monitoring, June 2026
- Maples — BVI business companies, requirements for new annual returns